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Communiqué des syndicats membres de l'OPPS

04/03/2009 - Communiqué

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC viennent de publier un communiqué commun dans lequel les organisations syndicales membres de l'Observatoire Paritaire du Portage Salaire expriment les points essentiels de leur position.

1.    Le statut du porté :

Le porté est un salarié à part entière et non un indépendant. L'ANI du 11 janvier 2008 et la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 précisent qu'il s'agit bien de salariés. Pour nous, il ne peut y avoir qu'un statut du salarié, celui qui existe à l'heure actuelle. Il subordonne la relation du salarié avec l'entreprise qui l'emploie à l'ensemble des règles du code du travail.

2.    Le lien de subordination :

Le lien de subordination est exercé entre la société de portage et le salarié porté, et ne peut être transféré à l'entreprise cliente à contrario de l'intérim.

3.    Le type de contrat liant le salarié porté et l'entreprise de portage :

Le type de contrat liant le salarié porté et l'entreprise de portage, compte tenu de ce qui est dit précédemment sur le lien de subordination, ne peut être que le contrat de travail sous ses diverses formes existantes. Ce contrat garantit aujourd'hui l'accès à des prestations sociales, assurance maladie, assurance chômage, etc. ainsi que l'accès à la formation professionnelle entre autres.

4.    La relation commerciale :
La relation commerciale se situe entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente, et non entre le salarié porté et l'entreprise de portage.

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