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Rapport sur le travail économiquement dépendant

07/11/2008 - Actualité

Le 7 novembre 2008, Paul-Henri Antonmattéi, doyen de l’Université de Montpellier-1 UFR Droit et Jean-Christophe Sciberras, directeur général adjoint en charge des ressources humaines de Pôle emploi, ont remis à Xavier Bertrand, ministre du travail, leur rapport sur le travail économiquement dépendant.

L'un des objectifs de ce rapport, commandé par le gouvernement, est d'étudier les moyens de rendre plus sûr l'emploi et la situation juridique des travailleurs indépendants lorsqu'ils sont fortement dépendants des entreprises clientes. Xavier Bertrand a confirmé aux auteurs du rapport que leurs préconisations seront analysées avec attention.

Sur la définition du travailleur indépendant, ce rapport précise :
« Ne relève pas dès lors du travail économiquement dépendant les relations triangulaires de travail ou l'existence d'un contrat de travail n'est pas contesté. [...] En revanche le portage salarial pouvait être concerné dès lors que la qualification du contrat conclu entre le professionnel « porté » et l'entreprise de portage salarial était discutable.
Mais guidé par les partenaires sociaux, le législateur vient de trancher : »Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne porté le REGIME DU SALARIAT... »

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