Actualité

La Semaine Juridique : Loi de modernisation travail

24/06/2008 - Revue de Presse

Points clés : La loi portant modernisation du marché du travail a été adoptée définitivement le 12 juin 2008.

Les principales mesures sont :
- la mise en place expérimentale d'un CDD à objet fini,
- la consécration du portage salarial,
- l'institution d'une nouvelle période d'essai interprofessionnelle,
- une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail.


Fichier rattaché

Loi portant modernisation du travail (523.17 Ko)


Autres actualités

Les Échos : Les syndicats craignent le dumping social

06/03/2009 - Revue de Presse

La sécurisation du portage salarial est négociée par la branche de l’intérim. Les propositions du patronat ont provoqué une levée de bouc...

Lire la suite

Social : Attention à la création d'un nouveau statut !

04/03/2009 - Compte-rendu

Sous couvert de l’organisation du portage salarial, l’intérim cherche à imposer un nouveau statut entre salariat et indépendance. Va-t-on ...

Lire la suite

Communiqué des syndicats membres de l'OPPS

04/03/2009 - Communiqué

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC viennent de publier un communiqué commun dans lequel les organisations syndicales membres de l'Observatoire Parit...

Lire la suite

Membres

CFE-CGC
www.cfecgc.fr



Ce que dit la loi

Le Portage Salarial est à l'heure actuelle encadré par l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008 relatif à la modernisation du marché...

Lire la suite