Le Portage salarial est une nouvelle forme d’organisation du travail, à mi chemin entre un travail salarié et une activité indépendante. Le Code du travail définit le portage salarial comme étant un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.

Mais la définition précise du le portage salarial ne sera connue qu'à l'issue des négociations de branche qui se déroulent actuellement sur le sujet et qui devraient aboutir en juin 2010.

Créé en mars 2006, l'Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) réunit les principaux syndicats acteurs du Portage Salarial (SNEPS, CICF, CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Son rôle est de mieux appréhender la nature des activités qui sont aujourd'hui réalisées en portage salarial, les modalités d’organisation de sociétés organisées en portage salarial, et les modalités d’exercice de l'activité.

L’OPPS participe, par l’intermédiaire de plusieurs groupes de travail, à l’élaboration d’une définition sécurisante du portage salarial, tant pour les entreprises de portage, pour les entreprises clientes que pour les portés.

Actualité

L’accord du 24 juin 2010 bientôt étendu

07/03/2013 - Actualité

L'accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial, signé par 4 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT), et le PRIS...

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Les Échos : Les syndicats craignent le dumping social

06/03/2009 - Revue de Presse

La sécurisation du portage salarial est négociée par la branche de l’intérim. Les propositions du patronat ont provoqué une levée de bouc...

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Social : Attention à la création d'un nouveau statut !

04/03/2009 - Compte-rendu

Sous couvert de l’organisation du portage salarial, l’intérim cherche à imposer un nouveau statut entre salariat et indépendance. Va-t-on ...

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Communiqué des syndicats membres de l'OPPS

04/03/2009 - Communiqué

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC viennent de publier un communiqué commun dans lequel les organisations syndicales membres de l'Observatoire Parit...

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L'Entreprise : Portage salarial, un statut légal qui se précise

12/02/2009 - Revue de Presse

Reconnu depuis la loi de modernisation du marché du travail, le portage salarial aura aussi un cadre juridique mieux défini à partir de juin 2...

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Rapport sur le travail économiquement dépendant

07/11/2008 - Actualité

Le 7 novembre 2008, Paul-Henri Antonmattéi, doyen de l’Université de Montpellier-1 UFR Droit et Jean-Christophe Sciberras, directeur généra...

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Membres

CFE-CGC
www.cfecgc.fr



Ce que dit la loi

Le Portage Salarial est à l'heure actuelle encadré par l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008 relatif à la modernisation du marché...

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